Politique de confidentialite
La protection de vos donnees est essentielle. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles.
1. Responsable du traitement
2. Donnees que nous collectons
Nous pouvons collecter les categories de donnees personnelles suivantes :
- •Donnees d'identification : nom, email, telephone, entreprise, numero d'identification fiscale.
- •Donnees de compte : nom d'utilisateur, mot de passe chiffre, informations de facturation.
- •Donnees d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, duree de session.
- •Donnees professionnelles : factures, ecritures comptables, mouvements bancaires, donnees de paie.
3. Finalites et base juridique
| Finalite | Base juridique |
|---|---|
| Reponse aux demandes de contact | Consentement |
| Fourniture et gestion du service Odiverse | Execution du contrat |
| Gestion du compte, facturation | Execution du contrat |
| Respect des obligations legales et fiscales | Obligation legale |
| Envoi de communications marketing | Consentement |
| Amelioration des services et analyses | Interet legitime |
4. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles ne seront ni vendues ni partagees avec des tiers a des fins de marketing. Les donnees peuvent etre partagees avec : les prestataires de services email (Resend), l'infrastructure d'hebergement (serveurs propres dans l'UE), les services d'analyse (Google Analytics anonymise), le processeur de paiements (Stripe) et les services d'IA (Anthropic, sous DPA).
5. Transferts internationaux
Vos donnees professionnelles principales sont stockees sur des serveurs propres dans l'UE. Des services auxiliaires peuvent impliquer des transferts vers les Etats-Unis, proteges par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou le EU-U.S. Data Privacy Framework.
6. Vos droits
En vertu du RGPD, articles 15 a 22, vous disposez des droits suivants :
Droit d'acces
Obtenir la confirmation du traitement de vos donnees et acceder a une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de donnees inexactes ou la completion de donnees incompletes.
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees personnelles lorsqu'elles ne sont plus necessaires.
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, contactez-nous a info@odiverse.com. Nous repondons dans un delai de 30 jours. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL ou de l'autorite de protection des donnees competente.
7. Conservation des donnees
- •Demandes de contact : jusqu'a 12 mois apres la reponse.
- •Donnees de compte : duree de la relation contractuelle + jusqu'a 5 ans.
- •Donnees de facturation et comptabilite : minimum 10 ans conformement a la legislation fiscale applicable.
8. Mesures de securite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), infrastructure propre dans l'UE, controle d'acces base sur les roles (RBAC), audits reguliers et sauvegardes automatisees.
9. Cookies
Ce site web utilise des cookies. Pour des informations completes, consultez notre Politique de cookies.
Derniere mise a jour : mars 2026