Conditions d'utilisation

1. Definitions

Aux fins des presentes Conditions d'utilisation, les definitions suivantes s'appliquent :

• •« Service » designe la plateforme Odiverse basee sur le cloud, incluant toutes les fonctionnalites d'IA, integrations et outils associes.
• •« Utilisateur » designe toute personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou utilise le Service.
• •« Abonnement » designe le plan payant selectionne par l'Utilisateur qui accorde l'acces au Service pour une duree definie.
• •« Donnees de l'Utilisateur » designe l'ensemble des donnees, contenus et informations saisis, telecharges ou generes par l'Utilisateur dans le Service.
• •« Odiverse », « nous » designe Odiverse Limited, societe immatriculee en Irlande, dont le siege social est a Dublin.

2. Description du Service

Odiverse est une plateforme ERP dotee d'IA, proposee en tant que solution Software-as-a-Service (SaaS) pour les petites et moyennes entreprises. Le Service comprend :

• •Facturation assistee par IA (emises et recues) avec OCR intelligent.
• •Comptabilite et tenue de livres automatisees.
• •Gestion de tresorerie, rapprochement bancaire et instruments financiers.
• •Traitement de la paie et gestion des ressources humaines.
• •Conformite fiscale et declarations.
• •Assistant IA conversationnel (Odi) pour les taches de gestion d'entreprise.

3. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et completes. Vous vous engagez a :

• •Fournir des informations d'inscription veridiques, actuelles et completes.
• •Maintenir la confidentialite de vos identifiants d'acces.
• •Nous notifier immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte.
• •Assumer l'entiere responsabilite de toute activite effectuee sur votre compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacite juridique pour conclure un accord contraignant.

4. Periode d'essai

Odiverse peut proposer une periode d'essai gratuite. Pendant l'essai, vous aurez acces aux fonctionnalites specifiees. Aucune information de paiement n'est requise. A la fin de la periode d'essai, le compte sera automatiquement reduit, sauf si vous souscrivez a un plan payant.

5. Plans, tarifs et paiements

Le Service est propose via differents plans d'abonnement dont les fonctionnalites et les tarifs sont detailles sur notre page Tarifs. Tous les prix sont exprimes en euros et s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire.

6. Propriete intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, algorithmes, modeles d'IA, interfaces, design et documentation, est et demeure la propriete exclusive d'Odiverse. L'abonnement vous accorde une licence limitee, non exclusive et non transferable.

L'Utilisateur conserve la pleine propriete de l'ensemble des Donnees de l'Utilisateur saisies dans le Service. Nous ne vendrons ni n'exploiterons commercialement vos donnees.

7. Protection des donnees

Odiverse traite les donnees personnelles conformement a la legislation applicable, notamment le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

8. Accord de niveau de service (SLA)

Odiverse s'engage a fournir une disponibilite de service d'au moins 99,5 % mesuree mensuellement, hors fenetres de maintenance programmee, evenements de force majeure et problemes causes par les systemes de l'Utilisateur.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a ne pas utiliser le Service pour enfreindre des lois, telecharger du contenu illicite, acceder sans autorisation a des systemes, proceder a de l'ingenierie inverse, utiliser le Service a des fins concurrentielles ou le revendre sans autorisation.

10. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi, Odiverse ne saurait etre tenue responsable de dommages indirects, y compris la perte de benefices ou de donnees. Les fonctionnalites d'IA (y compris Odi) fournissent des suggestions et de l'automatisation, mais ne constituent pas un conseil professionnel comptable, juridique ou fiscal. L'Utilisateur est seul responsable de la verification et de l'approbation de toutes les operations financieres.

11. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment via les parametres de votre compte. La resiliation prend effet a la fin du cycle de facturation en cours. Apres la resiliation, vous pouvez exporter vos donnees pendant 30 jours.

12. Modifications des presentes Conditions

Odiverse se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiees avec un preavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des modifications.

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes Conditions d'utilisation sont regies par le droit irlandais. Pour le reglement de tout litige, les deux parties se soumettent a la competence exclusive des tribunaux d'Irlande.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant les presentes Conditions d'utilisation, contactez-nous a info@odiverse.com.